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1. IDENTIFICATION : La présente notice légale régit l'utilisation du site Web www.estilomma.com (ci-après, LE WEB), propriété de Destroy the status quo s.l.u. (ci-après, PROPRIÉTAIRE DU WEB).

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :
Votre nom commercial est : MMA Style
Votre CIF est : B10646321 Votre adresse sociale est à : Docteur Sanchís Sivera 3, 46008 Valence

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
- Téléphone : 629650460
- Email : info@stylemma.fr
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

2. UTILISATEURS : L'accès et/ou l'utilisation de ce portail du PROPRIÉTAIRE DU WEB, créateur du site, attribue la condition d'UTILISATEUR, à celui qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation répertorié ici. Les Conditions susvisées seront applicables indépendamment des Conditions Générales Contractuelles qui, le cas échéant, sont impératives.

3. UTILISATION DU PORTAIL : Le site Web et ses services sont librement accessibles, cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web en remplissant au préalable le formulaire correspondant, pour devenir utilisateur du portail. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
a) Diffuser du contenu, criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, apologie du terrorisme ou , en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'altérer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; ainsi que d'obstruer l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
c) Essayer d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers. e) usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins, de nature commerciale sans demande ni consentement préalable.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le PROPRIÉTAIRE DU WEB souhaite informer les utilisateurs et les clients de sa page Web de la politique menée concernant le traitement et la protection des données personnelles des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DE LE WEB, ainsi que l'accès à sa propre page, qui impliquent la communication de vos données personnelles au PROPRIÉTAIRE DU WEB.

A. Identification de la personne responsable du fichier Le PROPRIÉTAIRE DU WEB, muni de 50320753L, informe l'utilisateur et le client de sa page Web de l'existence d'un fichier automatisé de données personnelles appelé CLIENTS, dûment enregistré auprès de l'Agence espagnole de données Protection, où sont collectées et stockées les données personnelles que l'utilisateur et le client leur communiquent afin de gérer leur demande.

B. Mise à jour des politiques Le PROPRIÉTAIRE DU WEB modifiera, sans préavis, cette politique de confidentialité chaque fois que nécessaire pour l'adapter à tout changement législatif, réglementaire, jurisprudentiel, administratif ou dans le but d'adapter ladite politique aux instructions émises par le Agence de protection des données ou objet légitime de toute modification de cette politique, nonobstant ce qui précède, sera publié et averti sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Pour tout ce qui précède, le PROPRIÉTAIRE DU WEB recommande aux utilisateurs de lire périodiquement ces politiques afin de pouvoir connaître les modifications qui y sont apportées.

C. Objet du fichier Le PROPRIÉTAIRE DU WEB ne demande pas sur sa page Web, les données des internautes qui le visitent, à l'exception des données simplement identifiantes, donc, la communication de données personnelles par l'utilisateur au PROPRIÉTAIRE DU WEB à travers Votre site Web ne peut être compris comme ayant lieu que lorsqu'ils utilisent volontairement le service de formulaire de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU WEB, étant donné que dans ces cas, le traitement des données est inévitable et implicite dans le système de communication. Pour ces cas et ceux décrits dans la section suivante, l'entité informe le client que les données sont traitées aux fins suivantes : Effectuer toutes les procédures liées à la préparation des budgets, à la passation de marchés et à la fourniture de services du PROPRIÉTAIRE À PARTIR DU WEB, à la société à laquelle il appartient ou, le cas échéant, à l'intéressé qui en fait la demande. Ainsi que d'assister et de répondre aux communications reçues et à celles de prospection commerciale pour tenir les utilisateurs informés des éventuelles promotions.

D. Consentement. Il est signalé que, lorsque l'utilisateur n'entretient pas de relations commerciales avec le PROPRIÉTAIRE DU WEB, et envoie un e-mail ou une communication au PROPRIÉTAIRE DU WEB, indiquant d'autres données personnelles, ledit utilisateur donnera son consentement libre et sans équivoque, spécifique, informé et express pour le traitement de vos données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU WEB, aux fins établies ci-dessus, ainsi que pour assister à votre communication ou envoyer de la documentation. Aux mêmes fins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET informe que, si le client envoie un courrier électronique ou communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ses données personnelles en raison de la fonction qu'il occupe dans une entreprise, soit en tant qu'administrateur, gestionnaire, représentant et/ou tout autre poste en tant que personne de contact dans l'entreprise, il sera entendu qu'une telle communication implique la fourniture de votre consentement libre, sans équivoque, spécifique, éclairé et exprès pour le traitement de vos données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU WEB, avec les finalités établies précédemment.

E. Identification des destinataires vis-à-vis desquels le PROPRIÉTAIRE DU WEB envisage d'effectuer des missions ou d'accéder aux données pour le compte de tiers. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET n'envisage d'effectuer des cessions ou des communications de données qu'en vertu de l'article 11.2.c. de la loi organique 15/99 sur la protection des données personnelles (ci-après LOPD) doit s'acquitter de ses obligations envers les administrations publiques, les organisations ou les personnes directement liées au PROPRIÉTAIRE DU SITE, dans les cas où cela est requis conformément à la législation en vigueur dans chaque matière et en tout temps. De même, le PROPRIÉTAIRE DU WEB informe l'utilisateur que tout autre transfert de données qui doit être effectué sera porté à sa connaissance lorsque la LOPD le fournira, en l'informant expressément, précisément et sans équivoque des destinataires de l'information, de la finalité pour lesquelles les données seront utilisées, et la nature des données transférées, ou le cas échéant, lorsque la LOPD l'établit, préalablement, le consentement spécifique et éclairé sans équivoque de l'utilisateur sera demandé. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU WEB informe l'utilisateur et le client que tout traitement de données personnelles est soumis à la législation en vigueur en Espagne sur la protection des données, établie par la LOPD et ses règlements complémentaires et de développement. En ce sens, le PROPRIÉTAIRE DU WEB est seul responsable et garantit la confidentialité des données personnelles que l'utilisateur demande via la page Web.

F. Qualité des données. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB avertit l'utilisateur que, à l'exception de l'existence d'une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et communiquer ses données personnelles, de sorte que l'utilisateur doit à tout moment garder à l'esprit qu'elles ne peuvent inclure que des données personnelles correspondant à votre propre identité et qui sont adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. À cette fin, l'utilisateur sera seul responsable de tout dommage direct et/ou indirect causé à des tiers ou au PROPRIÉTAIRE DU WEB, du fait de l'utilisation des données personnelles d'une autre personne, ou de ses propres données personnelles lorsqu'elles sont fausses, erronée, non actuelle, inappropriée ou impertinente. De même, l'utilisateur qui utilise les données personnelles d'un tiers, répondra à ce dernier de l'obligation d'information établie à l'article 5.4 de la LOPD lorsque les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de l'intéressé, et / ou des conséquences de ne vous ayant pas informé. G.- Exercice des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, des données. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l'utilisateur de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au moyen d'une demande écrite adressée au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB à l'adresse suivante : C / Doctor Sanchís Sivera 3, 46008 Valencia
G. Utilisation de formulaires pour la collecte de données personnelles. Dans les formulaires de contact existants sur le Web, où des données personnelles sont collectées, l'utilisateur doit expressément consentir et avant de les envoyer, l'acceptation et la connaissance de la politique de confidentialité en cochant la case " J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité ", et au contenu duquel vous pouvez accéder via le lien ci-joint qui vous enverra cette mention légale. Si la case à cocher n'est pas cochée par l'utilisateur, les données contenues dans lesdits formulaires ne seront pas transmises. I.‐ Mesures de sécurité adoptées en relation avec le traitement des données personnelles. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB informe l'utilisateur que, conformément aux dispositions de la LOPD et du règlement sur les mesures de sécurité, il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé. , compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. De même, le PROPRIÉTAIRE DU WEB garantit à l'utilisateur le respect du devoir de secret professionnel concernant les données personnelles des utilisateurs et le devoir de les conserver.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, sont expressément interdites de tout ou partie du contenu, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Tous les contenus du site Web constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne soit censé être transféré à l'utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site Web. En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d'exploitation commerciale. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un droit sur eux. L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent préalablement demander l'autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l'accès à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, et doit également s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure un contenu illégal, contraire à bonnes manières et ordre public. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions effectuées sur leur base.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : Le contenu de ce site Web est de nature générale et à titre informatif uniquement, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un but spécifique. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de : a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services offerts. b) La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs. c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale en raison d'une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, la vie privée et familiale et l'image elle-même, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

7. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE : Le PROPRIÉTAIRE DU WEB peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

8. LIENS : Le PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web, exclusivement pour informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'étendre le contenu offert par ce site Web. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés. Il ne suggère, n'invite ou ne recommande pas non plus une visite chez eux, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de la mise en place d'hyperliens par des tiers.

9. DROIT D'EXCLUSION: Le PROPRIÉTAIRE DU WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales Utilisation du Portail.

10. GÉNÉRALITÉS : Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et / ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB, en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

11. PUBLICATIONS : Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste à son authenticité et à son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans ce qui n'est pas expressément établi. Le fournisseur et l'utilisateur s'engagent à soumettre toute controverse pouvant découler de la fourniture des produits ou services soumis aux présentes Conditions, aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur est domicilié en dehors de l'Espagne, le fournisseur et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux cours et tribunaux du domicile du PROPRIÉTAIRE DU WEB.

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